Ce jeudi 18 novembre 2021, le texte de loi concernant la lutte contre la maltraitance animale a été définitivement adopté au Sénat : interdiction de vente de chiens et de chats en animalerie, fin des animaux sauvages dans les cirques, certificat d’adoption, sanctions… Tout Chat Tout Chien vous dit tout. 

Un certificat d’adoption pour les animaux de compagnie

Il faut savoir qu’aujourd’hui, un français sur deux possède un animal de compagnie, soit plus de :

• Neuf millions de chiens
• Quinze millions de chats
• Un million d’équidés

Pour rappel, les animaux ne sont « ni jouets, ni biens consommables », ce sont des êtres vivants à part entière et la loi porte une attention particulière à la lutte contre les abandons. Car malheureusement, chaque année, près de 100 000 animaux sont abandonnés en France. 

Dorénavant, toute personne « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce » .

Ainsi, toute personne cédant un animal devra s’assurer que l’acquéreur a signé ce certificat : « la cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire ». 

Le contenu précis de ce nouveau document obligatoire n’est pas encore connu et sera défini par décret, mais l’intérêt premier de ce certificat est de rappeler aux futurs acquéreurs les coûts que représente un chat ou un chien :

• Nourriture
• Vétérinaire
• Entretien
• Les obligations de soins et de vaccination

Fin de la vente de chiens et chats en animalerie

À partir du 1er janvier 2024, les animaleries ne pourront plus vendre de chiens ni de chats. Présenter des animaux en vitrine ne sera également plus possible.

En revanche, ces établissements pourront, en partenariat avec des refuges ou associations de protection des animaux, présenter des chats et des chiens appartenant à ces refuges ou associations, issus d’abandons ou dont les anciens propriétaires n’avaient pas été identifiés.

Enfin, il sera interdit d’expédier les animaux vertébrés vivants par voie postale. 

Lutte contre la maltraitance animale : des peines plus lourdes en cas de maltraitance

Concernant les sanctions pénales en cas de maltraitance, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Il pourra être puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. 

Le fait, publiquement ou non, de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou sauvage, sera désormais puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Diffuser sur internet des vidéos ou des images de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sera puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

L’Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques

D’ici à deux ans, il sera interdit de présenter des animaux sauvages au sein d’un cirque, il sera également interdit de les présenter au public, et de les détenir d’ici à sept ans. Seront également interdites l’exhibition d’animaux dans des fêtes privées et discothèques ainsi la présentation d’animaux sauvages à la télévision (hors zoos et élevages).

Enfin, tout élevage d’animaux pour leur fourrure est désormais interdit.

Toutes ces décisions concernant la vente et la détention d’animaux a pour but de protéger nos amis les bêtes et de limiter autant que possible le trafic d’animaux et l’abandon, qui malheureusement, est encore bien présent aujourd’hui. 

Sur Tout chat Tout chien, nous mettons un point d’honneur pour la protection des animaux. Et d’ailleurs, nous vous invitons à lire notre Charte de l’acquéreur responsable Tout Chat Tout Chien. Nos annonces sont modérées et nous nous réservons le droit de supprimer une annonce qui nous semblerait frauduleuse ou ne respectant pas la loi en vigueur. 

Sur Tout Chat Tout Chien, vous retrouverez les annonces de particuliers, refuges, associations, éleveurs afin d’adopter et/ ou d’acheter un chien ou un chat. Le maître mot, poser un maximum de questions à votre interlocuteur afin de s’assurer de son sérieux. La recherche d’un chien est une magnifique aventure, nous vous souhaitons bon courage dans votre recherche !